1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ncs97prod.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : NCS 97 Production – SIRET : 81309945400015 – JEAN JAURES LE RAIZET 97139 LES ABYMES.
Créateur : Pézeron Frédéric – www.fpmarkcom.fr
Responsable publication : NCS 97 Production – ncs97prod@hotmail.com
Webmaster : webmaster@ncs97prod.fr
Hébergeur : IONOS – www.ionos.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.ncs97prod.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ncs97prod.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3. Description des services fournis.
Toutes les informations indiquées sur le site www.ncs97prod.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
NCS 97 Prod est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Gestion des données personnelles.
En tout état de cause NCS 97 Production ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.ncs97prod.fr . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.ncs97prod.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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